Revue des expériences de reconnaissance et de sécurisation foncière des communautés Sud Cameroun

Auteur(s)
Marie Madeleine BASSALANG et James ACWORTH
Date de publication
Editeur

RELUFA

Type de publication

Les droits fonciers communautaires au Cameroun n’ont cessé d’évoluer au cours de l’histoire du pays. Ces droits sont régis par des coutumes traditionnelles et sont aussi impactés par des textes nationaux et internationaux, qui cohabitent depuis la création du domaine national en 1974. Cette cohabitation n’a cependant pas permis de rétablir les droits fonciers traditionnels des communautés, qui ont été réduits à de simples « droits d’usage coutumier », sans possibilité de possession des terres, en dehors de la procédure d’immatriculation. Cet état des choses laisse les occupants avec des droits précaires et exacerbe les pressions sur les terres traditionnelles des communautés, aujourd’hui sujettes à des accaparements pour de grands investissements agro-industriels. En réponse à cette injustice foncière, plusieurs expériences et outils de reconnaissance et de sécurisation des droits fonciers coutumiers ont été testés afin de s’assurer que ces droits ne soient ni contestés, ni remis en cause de façon inopinée. Cette étude a pour objectif de répertorier ces expériences conduites par le passé dans le « Grand Sud » du Cameroun afin d’en évaluer l’efficacité et d’en tirer des leçons susceptibles de contribuer à la réforme en cours de la législation foncière.