Suivi de l’évolution de la gouvernance foncière en vue d’éclairer la réforme du droit au Cameroun : Note méthodologique

Auteur(s)
CED, IIED
Date de publication
Editeur

CED

Type de publication

LandCam suivra l'évolution des politiques et des pratiques en matière de gouvernance foncière, à la lumière des orientations ou des engagements contenus dans les instruments internationaux applicables. Pour dresser une liste de dix grandes questions de politique à suivre, l'équipe LandCam a identifié les dispositions relatives aux terres dans les instruments de politique pertinents, y compris les accords internationaux et les instruments juridiques non contraignants. L'équipe a également examiné les lois, ordonnances, règlements, décrets, stratégies et autres documents de politique publique d'application générale. Une analyse des instruments internationaux - y compris les VGGT, le Cadre et les DIrectives de l'Union africaine sur la politique foncière en Afrique, la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention sur la biodiversité - a permis d'identifier plus de 300 problèmes fonciers. Après regroupement ils ont été réduits à 100. Enfin, l'équipe a identifié dix questions prioritaires qui reflètent certains des défis les plus urgents en matière de gouvernance foncière auxquels la partie rurale du Cameroun est confrontée, défis qui sont étroitement liés à l'ensemble du travail accompli par LandCam aux niveaux local et national.