Activités minières semi-mécanisées vs droits fonciers des communautés : une difficile cohabitation

Site d’EMSM à Bétaré Oya (Crédit photo : Eric Etoga Fouda / Dynamique Mondiale des Jeunes)

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03.08.2021

Guy Lebrun Ambomo gambomo@relufa.org

Principal foyer de l’extraction minière du pays, la Région de l’Est-Cameroun concentre une part importante des ressources minières prouvées et potentielles du pays qui font l’objet, depuis Octobre 2007, d’une intense exploitation minière semi-mécanisée (EMSM). Dans un contexte de cession croissante de vastes étendues de terres pour l’EMSM, les droits accordés aux opérateurs miniers sont exclusifs et ne tiennent compte, sur le même espace, des droits et intérêts fonciers des populations locales dont la subsistance dépend, pourtant, de la terre.

Parmi les secteurs d’activités considérés par la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 du Cameroun comme potentiels vecteurs de croissance, il y a, entre autres, l’exploitation des ressources minières. Ce choix n’est pas fortuit, car le pays est conscient des atouts en sa possession. En effet, le Cameroun est considéré comme « un scandale géologique » pour la diversité de ses ressources minières que des études estiment à au moins 52 types de minerais .Cette diversité alimente les convoitises et justifie la présence, sur le sol camerounais, d’entreprises opérant dans l’EMSM d’origine, entre autres, chinoise, coréenne, indienne et camerounaise.

Au cœur de cette activité fortement lucrative et en pleine expansion depuis une quinzaine d’années, se trouve la question de la cession des terres dans les zones d’exploitation. En effet, les droits fonciers des communautés riveraines sont particulièrement vulnérables face aux acquisitions des terres faites dans le cadre de l'utilité publique pour l’EMSM. Cette vulnérabilité est due au fait que la gestion foncière est fondée sur un droit écrit qui ne reconnait pas la propriété foncière coutumière. Pourtant, dans la pratique, la gestion des terres est davantage coutumière et collective en zone rurale et donc, peu de personnes disposent d’un titre de propriété individuelle institué par le droit en vigueur.  

 

Map showing mining sites   

Des pratiques d’acquisition des terres contestables

Les communautés de la région de l’Est ont fait l’expérience du boom des EMSM et de leurs conséquences foncières. Dans les villages que nous avons visités, les entreprises minières ont souvent contourné les procédures formelles d’acquisition des terres et ont emprunté des voies informelles, faisant fi de processus de consultation inclusive et exploitant les failles des modes de gestion locaux. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Dans un village comme Colomine à Ngoura et dans l’arrondissement de Bétaré-Oya, les représentants des communautés disposant des terres ont négocié directement avec les entreprises. Toutefois, la transaction, pour être définitive, doit, selon le droit coutumier qui prévaut, être conclue en présence du Chef traditionnel. Une telle transaction concerne la vente des droits coutumiers de possession et d’accès à la terre et aux gisements miniers, et non des titres fonciers.

Dans d’autres cas, par exemple dans le village Mali à Bétaré-Oya, les populations ont été complètement exclues du processus de négociation des terres par les entreprises minières. Pourtant, sur ces espaces, ces communautés détiennent des droits fonciers coutumiers qui restent ignorés par le Droit national.

Au regard de ce qui précède, il est important de relever ce procédé des opérateurs miniers qui consiste à négocier, au niveau local, les espaces nécessaires à leurs activités est contraire aux prescriptions des articles 107 et 108 du Code minier du Cameroun et suivant les articles 2 et 3 du décret du 18 Décembre 1987 portant application de la Loi de 1985 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et  les modalités d'indemnisation du Cameroun, selon lesquelles pour accéder à la terre, l'opérateur doit saisir le ministre des Mines d’une demande de mise à disposition des terres. Ce dernier saisit, à son tour, son collègue chargé des Domaines qui, après avoir apprécié le bien-fondé du projet, prend un arrêté déclarant d’utilité publique les travaux projetés.

Des terres de plus en plus rares et dégradées

La présence accrue des entreprises d’EMSM est à l’origine de la raréfaction des terres agricoles dans certaines localités de la région de l’Est où les communautés sont orpailleurs et agriculteurs concomitamment (en anglais seulement). A Colomine, où les populations s’intéressent davantage à l’agriculture parce que la ressource aurifère se tarit progressivement, cultiver s’avère également compliqué, notamment sur les terres proches du village et désormais destinées à l’EMSM.

Cette indisponibilité de l’espace se pose davantage dans l’environnement immédiat de Colomine parce que les anciens sites miniers n’ont pas été restaurés à la fin de l’exploitation. Par conséquent, les populations sont obligées d’aller chercher des terres cultivables à 3, voire 5 kilomètres du village. En plus des obstacles posés par la distance à parcourir, les agriculteurs ne possédant pas de terres en dehors de Colomine doivent recourir à la location de nouvelles terres à court terme (6 à 12 mois).

La situation est similaire à Mali, où le défaut de restauration des anciens sites de la mine semi-mécanisée oblige la population à aller cultiver la tomate et les légumes à plusieurs kilomètres dans la savane. Cette migration forcée des agriculteurs les contraint, de plus, à attendre la saison des pluies pour ces cultures maraîchères, là où ils pouvaient auparavant cultiver pendant toute l’année dans les marécages riverains au village. Cela impacte considérablement la production locale et, par conséquent, la sécurité alimentaire du village.

Enfin, la fertilité des terres fait également les frais de l’implantation des entreprises d’EMSM. A Colomine, par exemple,  due à leur pollution par l’activité minière qui modifie leur structure et ne leur permet plus de supporter la végétation. A cela, s’ajoutent encore les déchets miniers qui se répandent par le vent et l'érosion. On a donc une activité minière qui entraîne la dégradation des terres arables et expose les communautés à l’insécurité alimentaire  (en anglais seulement).

Conflits et violations du droit en vigueur

De Colomine à Bétaré-Oya, l’EMSM a souvent été à l’origine de conflits intracommunautaires en raison de la raréfaction des terres qu’elle entraîne. Ainsi, les personnes, qui ont perdu les terres qu’elles exploitaient sont tentées de s’accaparer celles de leurs voisins. Les conflits peuvent également opposer les communautés locales aux sociétés minières, lorsque ces dernières ne respectent pas les limites des espaces initialement concédés ou qu’elles omettent la phase de consultation préalable des communautés locales lors de l’attribution des terres.

Une autre source de frustration vient du fait que les compensations ne correspondent jamais aux attentes des propriétaires des biens affectés, parce que ce sont les opérateurs miniers qui fixent discrétionnairement le montant de l’indemnisation qui est pourtant fixée par le Droit camerounais. En cas de refus de la somme proposée, de nombreuses personnes ont rapporté que leur champ a été détruit sans contrepartie. Certains riverains des sites miniers décrivent ainsi une « négociation forcée » à eux imposée par les exploitants miniers.

L’administration et le cadre normatif sur les indemnisations sont ainsi totalement exclus de ce processus de compensation dans la pratique. Pourtant, pour parler de compensation, il faut la mise en place, par le ministère des Domaines, d’une , qui a pour mission de « constater les droits et d’évaluer les biens » à exproprier, et « d’identifier leurs propriétaires ». Les biens visés concernent les terres, les cultures, les constructions et toute autre mise en valeur constatée et évaluée par ladite Commission.

Réinvestir et responsabiliser le champ des EMSM

A l’issue de cette analyse, le constat général est l’illégalité et le manque de responsabilité des entreprises dans le domaine de l’EMSM dans la région de l’Est. Pour une activité plus responsable qui tienne également compte des intérêts fonciers des communautés riveraines, il est nécessaire, pour l’administration, de :

  1. s’investir davantage, à travers le ministère des Mines et le ministère de l’Environnement, dans la surveillance des activités minières. Ce travail de contrôle peut être renforcé par la mise sur pied de comités de suivi indépendant de tout projet minierà l’exemple d’autres pays . De tels comités, constitués de membres désirant contribuer au développement durable des projets, pourraient pallier le défaut de suivi des activités minières par l’administration aboutissant, très souvent, à la non-réhabilitation des sites miniers ;
  2. instituer l’obligation de fournir une preuve du consentement donné de façon, libre, informé et préalable, et de manière inclusive de tous les membres des localités concernées. Ces preuves devraient être requises pour l’octroi d’une autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée, ce qui pourrait aider à prévenir les conflits liés au défaut de consultation des populations ;
  3. revaloriser le calcul des indemnisations et prendre en compte les droits fonciers informels ou coutumiers, comme le recommandent les Directives volontaires pour la gouvernance foncière  de la FAO ;
  4. rendre opérationnel le compte de réhabilitation des sites miniers destiné à financer les opérations de remise en l’état de l’environnement affecté par les activités minières. La prompte élaboration du décret d’application du Code minier permettra de préciser l’organisation et le fonctionnement de ce compte.

 

Guy Lebrun Ambomo (gambomo@relufa.org) est Assistant de programmes au Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) et travaille sur la recherche dans le cadre de LandCam.