La Semaine du Foncier : 8 ateliers pour relever les défis du foncier local

Les participants lors de la cérémonie d'ouverture © CED
Les participants lors de la cérémonie d'ouverture © CED
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L’arrivée massive des utilisateurs de la terre au Cameroun expose les communautés à plus de précarité de leurs droits fonciers, du fait de la concurrence des nouveaux acteurs dans l’accès à la terre. Il est donc important de mettre en place un cadre de gouvernance du foncier permettant à tous les acteurs de voir leurs droits reconnus et sécurisés, et leurs intérêts préservés. Ceci passe par l’institution d’un espace de discussions rassemblant toutes les parties intéressées par la gestion de la terre, pour s’exprimer sur les défis rencontrés aux niveaux local et national, par les communautés dans toute leur diversité (hommes, femmes, autochtones, éleveurs et agriculteurs, etc), le secteur privé, les administrations publiques, les projets, les municipalités, les parlementaires, les chefs traditionnels, la société civile et les chercheurs.  
Ainsi, du 21 au 25 janvier 2019, LandCam a organisé la Semaine du Foncier à Yaoundé, sur le thème « Les défis de la gestion locale du foncier au Cameroun ». Les quelque 400 acteurs présents ont partagé leurs expériences sur la gestion locale du foncier à travers 8 ateliers spécifiques, qui ont permis de poser un diagnostic de la situation et de dégager des pistes d’action qui serviront à nourrir la réforme foncière en cours.
Les échanges ont permis aux uns et aux autres de partager leurs perspectives, de comprendre leurs divergences et de trouver des points de convergence dans la recherche de solutions liées à la gestion des défis du foncier local. 
Des recommandations et propositions ressorties lors de la Semaine du Foncier seront systématisées et soumises aux décideurs politiques du Cameroun pour considération. 

Atelier 1: Questions ouvertes sur la gestion locale du foncier avec l’Université de Yaoundé 2

Le 21 janvier, les universitaires et chercheurs de Yaoundé 2 ont été invités à mener une réflexion sur la gestion locale du foncier en rapport avec la législation camerounaise. Dirigée par le Pr Pierre-Etienne Kenfack, l’équipe d’experts en droit a articulé les échanges sur la gestion du foncier dans un contexte de décentralisation et en se focalisant sur l’implication du genre dans le processus. 
Le Pr Cyrille Monembou, a à cet effet suggéré d’éclater le domaine national en domaines fonciers locaux, qui seraient confiés aux collectivités territoriales décentralisées. Tout comme l’Etat est le gardien du domaine national, les collectivités territoriales décentralisées pourraient avoir des domaines au niveau local et ainsi faciliter la réalisation des projets de grande envergure et des infrastructures, dans la perspective que la décentralisation leur confiera. 
Parlant de l’implication des femmes dans la gestion foncière, le Pr Jeanne Nchimi a souligné que « le concept de ‘genre’ n’est pas une question de femmes, mais renvoie à la responsabilité des hommes et des femmes ». Avant de conclure, dans le cadre de la gestion des terres, que «les femmes doivent sortir de la majorité silencieuse et réclamer, au-delà des droits d’usage des terres qui leurs sont accordés, leurs aspirations à être propriétaires. » 

Atelier 2: Femmes et traditions : quelles perspectives pour l’accès des femmes à la terre ?

Les chefs traditionnels sont impliqués dans le processus de réforme foncière en cours au Cameroun et ont fait une proposition qui mentionnait la reconnaissance des droits fonciers des femmes. Le 22 janvier 2019, à travers des exposés, travaux de groupe et échanges en plénière, chefs traditionnels du Réseau des chefs traditionnels pour la gestion durable des écosystèmes en Afrique centrale (RECTRAD) , OSC locales, représentants des peuples autochtones, leaders communautaires et administrations locales ont discuté de propositions applicables juridiquement pour une meilleure prise en compte des femmes dans la gouvernance du foncier rural. La GIZ (coopération allemande) a collaboré avec le CED et le RECTRAD pour mettre en place cette activité.
A l’issue des travaux, les Chefs traditionnels se sont engagés à approfondir la question et à se poser en garants du respect des droits fonciers des femmes, dans le respect des coutumes locales. Ils mèneront des études des droits fonciers coutumiers des femmes dans différentes parties du pays. On verra donc bientôt au Cameroun des villages pilotes où les droits fonciers des femmes seront mieux reconnus et protégés. Cet engagement fera l’objet d’un suivi, et les leçons apprises feront l’objet d’une vulgarisation au niveau local, national et même international. 

Atelier 3: Formation des journalistes par la NES Cameroun

Afin de stimuler l’intérêt des hommes et femmes de média sur les questions de gouvernance foncière pour un meilleur suivi et une meilleure communication autour de ces thématiques, la Stratégie nationale d’engagement sur la gouvernance foncière (National Engagement Strategy, NES) a convié le 22 janvier 2019 les journalistes pour des échanges sur ses actions prioritaires pour l’année en cours et un renforcement de leurs capacités sur la gouvernance des terres. Le NES Cameroun, dont fait partie le CED, fusionne les actions de la société civile dans le but de promouvoir la reconnaissance et la protection des droits fonciers des groupes les plus vulnérables (petits agriculteurs, femmes, populations autochtones, migrants) et aussi d’améliorer de manière durable le bien-être des populations sur le plan social, économique et culturel.
Des journalistes issus de 12 médias ont ainsi échangé avec les membres de la plateforme, notamment le coordinateur de l'Initiative communautaire pour le développement durable (COMINSUD), qui organisait la session. Les échanges étaient axés autour de trois thématiques : les terres de parcours, les acquisitions foncières à grande échelle, et l’Observatoire national du foncier. 
A l’issue du partage, des reportages ont été produits par les journalistes. Pour la suite des activités de NES Cameroun, un cadre de collaboration avec les journalistes sera mis sur pied afin que les questions liées à la terre soient au premier plan de l’actualité.

Atelier 4 : Renforcement des capacités sur l’aménagement du territoire

Sous la houlette du Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA), deux ateliers de renforcement des capacités et de partage d’expériences sur l’aménagement du territoire ont été organisés les 22 et 23 janvier 2019, avec la participation d’une part de la société civile et des autorités traditionnelles, et d’autre part de représentants des ministères et de quelques élus locaux. Après une présentation du cadre général de l'aménagement du territoire au Cameroun, le Directeur de la planification de l'utilisation des terres en Tanzanie a fait part de l’expérience nationale en la matière. Le système d'aménagement local en Tanzanie permet aux populations d'avoir leur propriété sur les terres reconnues. Les villages sont propriétaires à 78% des terres, et la gestion se passe sous le contrôle de l'Etat. Cette approche tanzanienne a suscité auprès des participants des idées sur la mise en place d’un système de planification ascendant, car celui du Cameroun est élaboré différemment. 

Présentation disponible (en anglais uniquement) : Participatory land use planning, administration and management processes in Tanzania (Dr. Stephen Nindi, National Land Use Planning Commission, Tanzania) 

Présentation disponible (en anglais uniquement) : Civil society support to land use planning in Tanzania (Masalu Elias Luhula, Esq., TNRF)

Atelier 5 : Concertation des acteurs mettant en oeuvre des projets liés à la terre

Le dialogue du 22 janvier 2019 a réuni des acteurs qui mettent en œuvre des projets de développement portant sur la terre ou ayant une incidence sur le foncier. Représentants des entreprises du secteur privé et du gouvernement, bailleurs de fonds et ONG de conservation et de développement en zone rurale ont répondu présents à l'invitation du CED.
Des échanges ont été tenus autour des défis que les acteurs venant de divers secteurs de l’économie rencontrent en matière de gestion foncière dans la conduite de leurs activités. Il est ressorti que le problème majeur est le manque de clarté sur la propriété de la terre. Il est donc impératif de clarifier le régime foncier au Cameroun, non seulement au bénéfice des communautés, mais aussi pour les investisseurs et le gouvernement, et ce dans une perspective « gagnant-gagnant ». 

Atelier 6 : Dialogue avec les acteurs du secteur privé

Réunir les acteurs du secteur du privé le 22 janvier 2019 avait pour objectif le partage des initiatives et des résultats obtenus ou attendus en matière de gestion des relations entre communautés riveraines et investisseurs. Les participants ont fait part de leurs expériences ; partagé les défis et préoccupations rencontrés au niveau local ; essayé de trouver des esquisses de solutions aux défis rencontrés au niveau local. 
Parmi lesdits défis, figure la collaboration avec les collectivités territoriales décentralisées et les administrations publiques locales, qui n’est pas toujours aisée pour optimiser la contribution de tous au développement local. De plus, l’on observe parfois des chevauchements des titres et des usages sur le même espace, ce qui rend difficile la conduite sereine des activités des acteurs concernés. Des dispositions claires devraient organiser la  reconnaissance des espaces vitaux aux communautés. 
Indéniablement, le dialogue ressort comme étant une solution. Ainsi, la mise en place de cadres de dialogue avec les riverains pour promouvoir un climat social apaisé autour des exploitations est une initiative qui a porté ses fruits. L’on peut noter également la mise en œuvre effective des Plans de gestion environnementale et sociale (PGES) et le développement d’autres activités dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise. Enfin, les investisseurs font recours à l’administration pour résoudre les conflits entre les communautés et l’entreprise. 
Comme suite à donner aux travaux, les participants ont souhaité que la discussion soit élargie avec d’autres acteurs du secteur privé et des projets ayant une incidence sur la gestion locale des terres, pour approfondir les discussions et trouver des solutions pour une coopération pacifique avec les communautés et les parties prenantes concernées par la réalisation de leurs activités.  

Atelier 7 : Des exemples constructifs de la gestion du foncier par les communautés locales 

Certains acteurs locaux ont développé des approches et outils pour mieux saisir les problèmes fonciers auxquels ils sont confrontés et trouver des pistes de solutions durables. Du 23 au 24 janvier, la parole a été donnée aux communautés locales et autochtones, leaders communautaires et chefs traditionnels, pour partager leurs expériences en la matière. Les thématiques abordées étaient : l’accès à la terres (des femmes et des migrants) ;  les acquisitions foncières à grande échelles (par les nationaux, pour l’agro-industrie,  pour les projets infrastructures,  pour l’industrie extractive) ;  la gestion des conflits liés à l’accès à la terre et aux ressources (conflits agro pastoraux, conflits bantous/peuples autochtones) ; et les mécanismes/outils de sécurisation foncière, de prévention et de résolution des conflits.  
Les défenseurs de l’environnement et les représentants des peuples autochtones ont relevé à suffisance que le faible niveau d’informations et d’implication des communautés dans les processus de décision, et la non-reconnaissance de la propriété foncière des peuples autochtones par les bantous sont les principales difficultés rencontrées au niveau local.
Des initiatives sont à saluer, telles que : la création d’une société secrète de femmes leaders pour toute question susceptible d’impacter les femmes de la communauté dans la chefferie de Tchomba, Nord-Ouest ; la mise en place des cadres de concertation multi-acteurs ; la création des comités locaux de prévention des conflits agro-pastoraux ; la reconnaissance de la propriété foncière coutumière des peuples autochtones par les communautés locales ; et la cartographie participative. 
Des recommandations, l’on note l’encouragement des femmes et des peuples autochtones à plus d’initiatives d’autonomisation, la reconnaissance en chefferies traditionnelles des communautés autochtones, mais surtout la promotion du dialogue entre tous les acteurs et le renforcement des plateformes de dialogues existantes.

Présentation disponible (en anglais uniquement): Participatory community land management, a solution to local land governance (Christian Jitar Taku, COMAID)

Présentation disponible : STDM : Un outil de sécurisation du foncier pour tous (Armel Mefo, UN-HABITAT)

Atelier 8 : Le lancement de l’Observatoire du foncier

La Semaine du Foncier a été l’occasion de lancer un Observatoire du foncier au Cameroun, avec la collaboration du NES et de l’International Land Coalition (ILC). Lancé le 25 janvier, L’Observatoire du foncier a pour objectif de de répertorier toutes les acquisitions foncières à grande échelle pour les investissements dans tous les domaines (concessions minières, forestières, foncières, aires protégées, construction de grandes infrastructures, etc.)  La possibilité sera ainsi donnée de prévenir les conflits entre les communautés et les investisseurs par une meilleure compréhension des lieux où des tensions fortes peuvent être envisagées, du fait de la pénurie foncière induite par les demandes concurrentes.  
L’Observatoire sera un outil d’aide à la décision pour les administrations publiques, les municipalités, les communautés et les organisations de la société civile. Afin de garantir la crédibilité des données collectées, un dispositif de validation des informations sera mis en place. Les données seront collectées au niveau national (données sur la localisation des investissements ayant une incidence foncière) et au niveau local (informations provenant de la cartographie participative). 

Retrouvez-ci-dessous une sélection de photos issues des différents ateliers. 

2019.01 Semaine du Foncier au Cameroun