La terre, mais pas que : les droits sur l’eau menacés

L'exploitation minière sur le fleuve Lom à Bétaré Oya (Région de l'Est du Cameroun) est à l'origine de nombreux problèmes sociaux et environnementaux. Crédit photo: Eric Etoga.

Titre Auteur via: Source CC BY 4.0

04.08.2020

Amaelle Seigneret amaelle.seigneret@iied.org

L'acquisition de terres par des acteurs commerciaux cache souvent le transfert moins visible des droits d'accès et d'usage d'autres ressources telles que l'eau. Plusieurs cas au Cameroun démontrent que l'accaparement de terres peut également impliquer un accaparement de l'eau, et révèlent un vide juridique autour de la protection des droits des citoyens ruraux sur l'eau.

Lors d’un récent atelier LandCam, des femmes riveraines de plantations agro-industrielles ont dénoncé les différentes formes d'abus auxquels elles sont confrontées. Leurs témoignages ont permis de mettre en lumière le lien souvent occulté entre violations de droits fonciers et de droits sur les ressources en eau. Les habitantes du village de Bidou II (département de l’Océan), qui est entouré de trois concessions industrielles (voir la carte ci-dessous), se sont ainsi plaintes des déchets déversés dans les rivières par les entreprises.  Des études (voir paragraphe 42) suggèrent que ces déchets auraient notamment affecté la composition des sols, et en effet, cela corrobore avec les observations des villageois qui ont noté que les récoltes de ces dernières années ont été décevantes, beaucoup de pieds ayant pourri ou moins donné. Ces activités commerciales auraient donc des impacts importants sur la production agricole et la sécurité alimentaire.

Figure 1 : Carte montrant l’emplacement de Bidou II (drapeau bleu) (CED, 2019). Le village est entouré par plusieurs concessions agro-industrielles et forestières qui empiètent sur les zones de vie des habitants.

Figure 1 : Carte montrant l’emplacement de Bidou II (drapeau bleu) (CED, 2019). Le village est entouré par plusieurs concessions agro-industrielles et forestières qui empiètent sur les zones de vie des habitants.

Bidou II n’est pas un cas isolé : il existe une longue liste de torts en matière de droits humains et environnementaux, récurrents sur l’éventail des projets agro-industriels, miniers, pétroliers, infrastructurels (en anglais) et forestiers (en anglais), qui ont acquis des concessions sur des terres dans tout le pays. Cependant, la question des droits sur l’eau a reçu moins d’attention en comparaison. Nous avons noté les tendances suivantes :

  • Des dégradations de la qualité de l'eau dues aux déversements de divers produits chimiques dans les cours d'eau par les entreprises. Cette pollution entraîne la propagation de maladies dans les communautés et affecte la santé des écosystèmes et des récoltes agricoles, comme c’est le cas à Bidou II, mais aussi dans le département du Dja à cause d’une société productrice de hévéa, ou encore à Figuil (région du Nord) à cause de l’exploitation minière ;

  • Des privations de l’accès à certaines ressources en eau dont les communautés dépendent pour les usages domestiques et les activités de subsistance comme l'agriculture et la pêche. Par exemple par la localisation de cours d’eau au sein d'une plantation de palmiers à huile dans le département de l’Océan, ou bien par l’obstruction des cours d’eau jusqu’à leur disparition le long d'un projet de construction de route dans le Dja et Lobo. La construction d’un barrage dans la région de l’Est a complètement redessiné le paysage, rendant les activités de pêches de plus en plus difficiles ;
  • Des baisses de la disponibilité en eau à cause d'industries qui en consomment en grande quantité au détriment des usages locaux tels que l’irrigation des cultures. Cela entraîne également des conflits entre populations riveraines et entreprises (en anglais), comme c'est le cas avec une société productrice de bananes (en anglais) dans la région du Littoral, et ;

  • Une perte d'identité culturelle pour les communautés dont les rites culturels et/ou spirituels impliquent des sites et points d’eau spécifiques. Cela est particulièrement le cas pour les peuples autochtones.

Des droits faibles et un cadre institutionnel mal coordonné

Il faut faire une distinction entre le droit à l'eau, un principe international qui fait référence au droit humain à l'eau potable pour les usages domestiques (cependant non reconnu par l’État malgré sa ratification à des instruments internationaux qui protègent ce droit), et les droits sur les ressources en eau, qui font référence à la question des régimes de propriété. Au Cameroun, le Code de l'eau ne mentionne que vaguement la responsabilité de l'État pour "facilite[r] l'accès à tous" et dans sa gestion (2.1).

Les eaux intérieures de surface et souterraines sont placées sous le contrôle de l'État, et les citoyens ont des droits d'usage sur ces ressources publiques. Historiquement, les règles d'accès et d'usage de l'eau relèvent du droit coutumier, tout comme pour les terres. Or, le cadre actuel de gouvernance de l'eau présente un certain nombre de faiblesses qui entrave la durabilité de ces pratiques coutumières.

C’est le Ministère de l'Eau et de l'Énergie (MINEE) qui a le mandat le plus important dans la gouvernance nationale de l’eau, mais les responsabilités sont partagées entre de nombreux ministères et institutions – avec cependant peu de coordination comme le notent différentes études (et ici), ce qui entrave une gouvernance cohérente de l’eau. Il existe également peu de liens avec l'administration foncière (MINDCAF), créant ainsi deux régimes très distincts pour l'eau et le foncier, alors que les deux sont intimement liés.

Parmi les autres défaillances majeures, on trouve :

  • la non-reconnaissance explicite des utilisateurs locaux comme détenteurs de droits prioritaires et inconditionnels ;

  • un processus de décentralisation incomplet avec des rôles peu clairs et des mandats et participations faibles pour les institutions des plus bas niveaux administratifs dans la gestion de l’eau ;
  • une mise en œuvre inefficace des pratiques de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en raison d'un cadre institutionnel inadéquat ;

  • l'absence d'une approche coordonnée pour répondre aux besoins en eau selon le genre (et autres dynamiques de différenciation sociale) ;

  • la faible disponibilité de données sur les ressources en eau et les besoins de la population ; et

  • la faible application de la loi, comme le démontre la suite.

Droits sur l’eau, pouvoir régulateur et contrats investisseurs/État

Outre les faiblesses institutionnelles décrites ci-dessus, des abus de pouvoir de la part d’acteurs gouvernementaux ont contrevenu aux droits locaux au profit des intérêts de ces premiers. En effet, certains contrats entre l'État et des investisseurs au Cameroun démontrent que le gouvernement a conféré des droits de « préemption » sur les ressources en eau à certaines entreprises dans le contexte de transactions foncières, dérogeant ainsi à ceux des citoyens et mettant en danger leur capacité à satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Les contrats de deux sociétés productrices de palmier à huile (p. 16, section 3.3.v, en anglais), et de palmier à huile et hévéa (p. 6, section 7.4) contiennent ainsi la clause suivante :

« l’investisseur ou son représentant ont le droit […] en exclusivité dans la zone de production, [de] prendre et utiliser l’eau, la terre, les pierres, les roches, le sable, l’argile, et le gravier n’ayant pas de valeur commerciale significative […] tel que l’investisseur jugera nécessaire ou utile à ses activités, sans autre autorisation ou le paiement de frais supplémentaires. »

Les contrats contiennent des dispositions supplémentaires qui garantissent cet accès sur le long terme pour les investisseurs et restreignent le pouvoir de l'État de réglementer l'utilisation de l’eau, même en cas de réforme législative.

Pire encore, le gouvernement a aussi volontairement renoncé à son pouvoir réglementaire lors de la privatisation d'une société de palmier à huile anciennement publique en approuvant cette clause dans le contrat :

« l’État accorde à [nom de l’entreprise édité] une période de grâce de trois ans lui permettant de réaliser les investissements nécessaires au respect des normes applicables en matière notamment de traitement des effluents et s’interdit pendant cette période de sanctionner le non-respect par la Société de la réglementation en vigueur. »

Les communautés rurales ressentent les impacts de ces contrats. La question de l’eau constitue ainsi l’un des principaux motifs des plaintes déposées par les communautés riveraines de la société de palmier à huile privatisée mentionnée ci-dessus. Quant à la société productrice de palmier à huile et hévéa évoquée plus tôt, le rapport annuel à ses actionnaires (en anglais) de la société mère en 2019 fait état de concentrations de produits toxiques dans ses effluents déversés dans les rivières qui dépassent largement les limites légales.

Le foncier et l’eau doivent aller main dans la main

La société civile camerounaise a depuis longtemps alerté les autorités et le grand public sur les nombreuses atteintes aux droits liées aux investissements fonciers à grande échelle et aux failles de la législation et de la gouvernance nationales. Parmi ces limitations, on trouve la dissociation entre les cadres législatifs du foncier et des ressources en eau qui offre peu de protection aux citoyens ruraux et ouvre la voie à une vulnérabilité croissante.

La réforme foncière en cours est l'occasion de coordonner les régimes du foncier et des eaux, et d’accorder plus de protection aux communautés rurales en mettant en place :

  • la reconnaissance de l'accès à une eau propre et saine comme un droit humain fondamental, non seulement pour l'usage domestique, mais aussi pour l'alimentation et l'agriculture (en anglais) ;
  •  la reconnaissance des droits fonciers coutumiers sur la terre, l'eau et toutes les autres ressources se trouvant sur le territoire des villages ruraux, et l’octroi d’un statut prioritaire pour protéger les droits d'accès et d'usage à long terme, même en cas d'octroi de droits sur ces terres à un investisseur ou autre tiers ;

  • la révision des procédures d'acquisition des terres pour tenir compte de tous les droits légitimes sur les terres et les ressources, et l'obligation de procéder à une étude systématique de tous les besoins en eau des populations locales, y compris des peuples autochtones, pour s'assurer que les activités des entreprises ne les perturbent en aucune façon ;

  • la renégociation de clauses problématiques dans les contrats entre l’État et les investisseurs, pour restaurer les moyens d’existence et droits sur l’eau ruraux ; et 

  • le renforcement de la coordination entre les administrations et les régimes des terres et de l'eau, afin d'assurer des politiques et une gouvernance cohérentes qui protègent réellement les droits et les intérêts des populations locales.

 

Amaelle Seigneret est consultante sur les droits fonciers à l’IIED dans le cadre du projet LandCam.