RAPPORT PHARE - CHAPITRE 1 : Faire une omelette sans casser tous les œufs ? Pourquoi et comment améliorer le système d’expropriation et d’indemnisation au Cameroun

Author(s)
Samuel NGUIFFO
Date published
Publisher

CED

La réalisation des grands investissements se caractérisent par une importante emprise foncière et des impacts non-négligeables pour les communautés riveraines, impacts qui vont des restrictions dans l’accès aux terres et aux ressources à la perte de leurs droits séculaires sur les espaces.
Des déplacements involontaires et un appauvrissement des victimes ont bien souvent été notés dans le cadre de tels projets, particulièrement pour les groupes marginalisés1. Autant de conséquences qui trahissent de sérieuses failles dans l’approche aux procédures d’expropriation et d’indemnisation, lesquelles, vraisemblablement, prennent très peu en compte les droits des personnes concernées.
Sur la base de réunions multipartites organisées dans le cadre du projet LandCam, la problématique des indemnisations a été retenue comme étant l’une des questions nécessitant une évaluation urgente du contenu des textes et de leur application dans le cadre de projets récents.

La méthode de collecte des données a consisté en des interviews et des discussions de groupes dans les villages affectés par les projets, complétés par des sources documentaires. Les données ont ensuite été analysées, des faiblesses ont été relevées, et des propositions d’amélioration élaborées et présentées sous forme de recommandations pour la réforme de la législation foncière.

Cette étude est le premier chapitre du rapport phare de LandCam, qui en comporte quatre.